CONDITIONS PETITES ANNONCES

Plateforme de Mise en relation Enseignants - Élèves

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– Porter atteinte aux droits des tiers,

– Diffuser des courriers indĂ©sirables (SPAM) ou proposer des systèmes de ventes pyramidales,

– Diffuser des virus ou autres logiciels pouvant nuire aux intĂ©rĂŞts des autres utilisateurs du site:

– Nuire au bon fonctionnement des serveurs de domaine, notamment en surchargeant ceux ci de requĂŞtes:

– Copier. Modifier ou Distribuer tout contenu appartenant Ă  un tiers,

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Contenu

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Propriété intellectuelle

Quand vous dĂ©posez une annonce sur le site dans l’espace d’hĂ©bergement qui est mis Ă  votre disposition, vous vous engagez ne pas porter prĂ©judice Ă  un quelconque ayant droit (droit photographique. droit des marques. propriĂ©tĂ© intellectuelle…).  Nous nous rĂ©servons le droit de supprimer tout contenu qui pourrait violer les droits d’autrui, quand un ayant droit nous le signale. Si vous ĂŞtes un ayant droit et qu’une annonce et son auteur vous semble porter atteinte Ă  vos droits. Nous vous invitons Ă  nous faire parvenir votre demande accompagnĂ©e des Ă©lĂ©ments justificatifs prĂ©vu par la loi en vigueur dans votre pays pour ce type de dĂ©marche.

Responsabilité

Etant donnĂ© que la plupart des Ă©lĂ©ments placĂ©s sur le site sont le rĂ©sultat de la publication par des tiers sur leur espace d’hĂ©bergement, nous ne pouvons garantir l’exactitude des annonces pas plus que la qualitĂ©. La sĂ©curitĂ© ou la lĂ©galitĂ© de ce qui est proposĂ© dans celles ci. Le site ne pourra ĂŞtre tenu pour responsable pour toute perte financière ou commerciale. Toute atteinte a la rĂ©putation, ou tout prĂ©judice direct, indirect ou consĂ©cutif dĂ©coulant de l’utilisation  de celui pour publier, consulter, rĂ©pondre aux annonces.

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 Compétences

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